Conditions générales d’utilisation de MemoLogis
1. Objet et acceptation
Ces conditions encadrent l’utilisation de MemoLogis. L’installation ou l’utilisation vaut acceptation. À défaut, l’utilisateur doit cesser d’utiliser l’application.
2. Fonctionnalités
MemoLogis aide à organiser localement des informations relatives au logement, à ses équipements, entretiens, interventions, échéances et documents.
3. Licence
MFApps accorde une licence personnelle, limitée, non exclusive, non cessible et révocable, conformément aux présentes conditions et aux règles de la boutique de téléchargement.
4. Données et sauvegardes
L’utilisateur est responsable de la sécurité de son appareil et de ses sauvegardes. Une panne, réinitialisation, suppression ou désinstallation peut entraîner une perte de données. MFApps ne peut pas restaurer à distance un contenu stocké uniquement en local.
5. Entretien du logement
MemoLogis est un outil d’organisation. Il ne remplace pas les notices, obligations réglementaires, contrats d’entretien ni l’avis d’un professionnel qualifié.
6. Propriété intellectuelle
Le code, l’interface, les textes, visuels, marques et documentation restent protégés. Aucun droit de propriété n’est transféré.
7. Disponibilité
Les fonctionnalités peuvent être corrigées, modifiées ou retirées pour des raisons de sécurité, compatibilité ou évolution. La compatibilité avec tous les appareils n’est pas garantie.
8. Responsabilité
MFApps répond de ses obligations dans les limites prévues par la loi. Rien n’exclut une garantie légale ou une responsabilité qui ne peut être limitée. Sous cette réserve, MFApps n’est pas responsable des données erronées saisies, du défaut de sauvegarde, d’un appareil insuffisamment sécurisé ou d’un service tiers.
9. Boutiques d’applications
Le téléchargement et les éventuels achats sont aussi soumis aux conditions d’Apple App Store ou Google Play, qui peuvent gérer paiement, annulation et remboursement.
10. Réclamations
Contact : marc.forlacroix@gmail.com. Après une réclamation préalable non résolue, le consommateur peut saisir le médiateur indiqué dans les mentions légales et les conditions commerciales applicables.
11. Droit applicable
Droit français, sans priver le consommateur des protections impératives de son pays de résidence.